Conditions d'utilisation

Bienvenue chez Maison Brunl.

Ces conditions encadrent l'utilisation du site maisonbrunl.com et l'achat des outils qui y sont offerts. En naviguant sur le site ou en passant une commande, vous acceptez ce qui suit. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

1. Qui nous sommes

Maison Brunl est une entreprise individuelle immatriculée au Québec.

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2282374893 Courriel : bonjour@maisonbrunl.com

Dans ce texte, « nous » désigne Maison Brunl et « vous » désigne la personne qui utilise le site ou passe une commande.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi et à ne pas :

• copier, extraire ou reproduire le contenu du site sans autorisation écrite;
• tenter d'accéder à des parties du site qui ne vous sont pas destinées, ni d'en perturber le fonctionnement;
• utiliser le site à des fins illégales ou pour transmettre du contenu nuisible.

Pour acheter, vous devez avoir la capacité légale de conclure un contrat. Une personne mineure ne peut passer commande qu'avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur.

3. Les produits

Nos produits sont des outils numériques : des gabarits et des fichiers livrés par téléchargement ou par accès en ligne.

Nous décrivons chaque outil avec le plus de justesse possible. Les images et les aperçus sont fournis à titre indicatif : l'apparence réelle peut varier légèrement selon l'appareil, l'écran ou le logiciel utilisé.

Certains outils exigent un compte ou un logiciel tiers pour être ouverts et utilisés — par exemple un compte Google pour les gabarits Google Sheets. Les prérequis sont indiqués sur chaque fiche produit. C'est à vous de vérifier, avant l'achat, que vous y avez accès.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables s'ajoutent au moment du paiement.

Nous pouvons modifier nos prix en tout temps. Le prix qui s'applique à votre commande est celui affiché au moment où vous la passez.

Malgré notre soin, une erreur de prix ou de description peut survenir. Si une commande est touchée par une erreur manifeste, nous nous réservons le droit de l'annuler et de vous rembourser intégralement. Vous serez informé avant que quoi que ce soit ne soit prélevé de plus.

Les paiements sont traités par notre plateforme de commerce et ses fournisseurs de paiement. Nous ne conservons ni ne voyons vos numéros de carte.

5. Livraison des fichiers

Dès la confirmation du paiement, vous recevez par courriel un lien de téléchargement ou un accès à votre outil. La livraison est automatique et habituellement immédiate.

Si vous ne recevez rien dans l'heure qui suit, vérifiez vos courriels indésirables, puis écrivez-nous à bonjour@maisonbrunl.com. Nous vous renverrons votre accès.

Conservez une copie de vos fichiers. Les liens d'accès peuvent avoir une durée limitée.

6. Ce que vous pouvez faire avec un outil acheté

L'achat d'un outil vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable de l'utiliser.

Vous pouvez :

• utiliser l'outil autant dans votre vie personnelle que pour gérer votre travail, votre pratique ou votre entreprise;
• l'adapter, le modifier et le personnaliser pour vos propres besoins;
• en faire des copies pour votre usage à vous (par exemple sur plusieurs de vos appareils).

Vous ne pouvez pas :

• revendre, louer, céder, offrir ou redistribuer le fichier, en tout ou en partie, gratuitement ou non;
• le partager avec d'autres personnes, le déposer sur une plateforme de partage ou en diffuser publiquement une copie;
• le donner à des collègues ou l'installer pour une équipe — une licence couvre une seule personne;
• vous en servir comme base pour créer, vendre ou distribuer un produit concurrent;
• retirer ou masquer les mentions de Maison Brunl qui s'y trouvent.

Un usage en équipe ou en entreprise, sur plusieurs postes, demande une licence distincte. Écrivez-nous, nous en discuterons avec plaisir.

Le non-respect de ces conditions met fin à votre licence, sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site et des outils — textes, structures, mises en page, visuels, formules, codes, nom et éléments de marque — demeure la propriété de Maison Brunl et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.

L'achat d'un outil vous donne le droit de l'utiliser, jamais la propriété de l'œuvre.

Le contenu que vous inscrivez vous-même dans un gabarit — vos tâches, vos données, vos notes — vous appartient entièrement. Nous n'y avons pas accès.

8. Remboursements

Tous les achats sont finaux. Aucun retour, échange ni remboursement n'est accordé.

Les recours prévus en cas de fichier défectueux, de lien qui ne fonctionne pas ou de produit non conforme sont décrits dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Services tiers

Le site s'appuie sur des services tiers pour le paiement, l'hébergement, la livraison des fichiers et l'envoi des courriels. Certains de nos outils fonctionnent dans des environnements tiers, comme Google Sheets.

Ces services ont leurs propres conditions et leurs propres politiques. Nous ne contrôlons ni leur disponibilité, ni leurs mises à jour, ni les changements qu'ils peuvent apporter à leurs fonctionnalités. Si un service tiers modifie son fonctionnement et affecte l'usage d'un outil, nous ferons notre possible pour adapter le produit, sans pouvoir le garantir.

10. Responsabilité

Nos outils sont des supports d'organisation. Ils vous aident à structurer, à planifier et à garder une trace — ils ne remplacent pas un avis professionnel, comptable, juridique, médical ou financier. Les décisions que vous prenez à partir de vos données restent les vôtres.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la perte de données, d'un manque à gagner ou d'un dommage indirect découlant de l'utilisation de nos outils. Faites vos propres copies de sauvegarde.

Rien dans cette section n'écarte la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur du Québec : nos produits doivent correspondre à leur description et servir à l'usage auquel ils sont destinés.

11. Infolettre et communications

En vous abonnant à notre infolettre, vous consentez à recevoir nos courriels. Vous pouvez vous désabonner en tout temps grâce au lien présent au bas de chacun d'eux.

Les courriels liés à une commande — confirmation, accès à un fichier, avis de mise à jour d'un outil que vous possédez — ne sont pas des communications promotionnelles et continuent de vous être envoyés.

12. Vie privée

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l'évolution de nos produits ou de nos obligations. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les commandes déjà passées demeurent régies par les conditions en vigueur au moment de l'achat.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières, sous réserve des droits que la loi accorde aux consommateurs de s'adresser au tribunal de leur propre district.

Si une clause de ces conditions était jugée invalide, les autres continueraient de s'appliquer.

15. Nous joindre

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous.

Maison Brunl bonjour@maisonbrunl.com